En Suisse, l’analyse des situations qualifiées dans le langage courant de « dérives » repose exclusivement sur une approche juridique fondée sur les faits.
Le cadre applicable découle notamment de la Constitution fédérale suisse et du Code pénal suisse.
Principe fondamental
Le droit suisse distingue strictement les croyances, qui sont protégées, et les comportements, qui peuvent être sanctionnés s’ils violent la loi.
Principe de légalité
Conformément à l’art. 1 du Code pénal suisse :
Nul ne peut être puni pour un acte qui n’est pas expressément prévu par la loi.
Absence de catégories juridiques floues
Le droit suisse :
- ne reconnaît pas les notions de :
- « secte »
- « dérive sectaire »
- ne repose pas sur des classifications idéologiques
En conséquence : Seuls des comportements définis par la loi peuvent être examinés juridiquement.
Bloc doctrinal suisse
Le droit suisse repose sur une approche individualisée et factuelle.
Aucune appartenance religieuse ou philosophique ne constitue en soi un critère d’intervention juridique.
Axes d’analyse
Les situations sont évaluées selon :
- les infractions pénales définies par la loi
- les atteintes objectivement démontrables
- les mécanismes de protection des personnes